Terugbetalingsbeleid
1. Doel van het beleid
Het doel van dit restitutiebeleid is om klanten van Amantex Consulting SRL te informeren over de voorwaarden met betrekking tot de annulering, wijziging of terugbetaling van vastgoedexpertise en adviesdiensten die door het bedrijf worden geleverd.
Dit beleid is van toepassing op alle opdrachten die aan Amantex Consulting SRL worden toevertrouwd, waaronder:
de rapporten over de in- en uitgangscondities,
taxaties van onroerend goed,
technische en strategische audits,
taxaties van onroerend goed,
en persoonlijke ondersteuning bij vastgoedtransacties.
2. Aard van de diensten
Amantex Consulting SRL biedt gepersonaliseerde diensten, afgestemd op het betreffende object, de behoeften van de klant en de toegewezen opdracht.
Overeenkomstig artikel VI.53 van het Belgisch Wetboek van Economisch Recht is het herroepingsrecht dat geldt voor verkoop op afstand niet van toepassing op diensten die reeds op uitdrukkelijk verzoek van de klant zijn aangevangen.
3. Annulering vóór de missie
Toute demande d’annulation d’une mission confirmée doit être communiquée par écrit, exclusivement par e-mail à l’adresse :
📩 amantex.consulting@gmail.com
Cas 1 — Annulation plus de 48h avant la mission
➡️ Aucun frais ne sera facturé.
Cas 2 — Annulation entre 24h et 48h avant la mission
➡️ Des frais équivalents à 50 % du montant total des honoraires seront facturés à la partie qui annule (propriétaire, locataire, agence, ou mandant selon le cas).
Cas 3 — Annulation moins de 24h avant la mission ou absence sur place
➡️ La prestation complète sera due (100 %), sauf cas de force majeure dûment justifié.
4. Report de rendez-vous
En cas d’empêchement, le client peut demander un report de rendez-vous sans frais, à condition d’en informer Amantex Consulting SRL au moins 24h à l’avance.
Tout report communiqué tardivement pourra être considéré comme une annulation tardive, entraînant la facturation prévue à l’article 3.
5. Prestations déjà effectuées
Une fois la mission réalisée ou entamée, aucun remboursement ne pourra être accordé, même si le rapport n’a pas encore été remis.
Le travail préparatoire, la visite sur place, la collecte d’informations et la rédaction du rapport constituent une partie intégrante de la prestation.
Toute demande de correction ou de complément sera examinée dans le cadre du service après-mission, sans frais supplémentaires lorsqu’elle concerne des ajustements techniques ou rédactionnels mineurs.
6. Prestations payées à l’avance
En cas de paiement anticipé (acompte ou règlement total) :
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Si la mission est annulée plus de 48h avant la date prévue, le montant sera intégralement remboursé.
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Si elle est annulée entre 24h et 48h avant, 50 % du montant total sera retenu.
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Si la prestation a déjà commencé ou si l’annulation intervient moins de 24h avant, aucun remboursement ne sera effectué.
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Les remboursements sont effectués par virement bancaire dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la validation de la demande.
7. Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une annulation ou d’une non-exécution imputable à un cas de force majeure, tel que :
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conditions météorologiques extrêmes,
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maladie, accident, grève,
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panne technique majeure, ou tout événement imprévisible indépendant de la volonté des parties.
Dans ce cas, la mission pourra être reportée sans frais à une date ultérieure convenue d’un commun accord.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de remboursement ou pour signaler une annulation, veuillez contacter :
📩 amantex.consulting@gmail.com
📞 +32 489 065 397
📍 Avenue Winston Churchill 178 - 1180 Uccle
